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dae - chiffres cles de l'etat acheteur en 2022 - avril 2024

 06/05/2024
 15h56

DAE - Chiffres cles de l'Etat acheteur en 2022 - Avril 2024

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l'assurabilite des biens des collectivites locales et de leur groupement : etat des lieux et perspectives, avril 2024

 06/05/2024
 14h39

L'assurabilite des biens des collectivites locales et de leur groupement : etat des lieux et perspectives, Avril 2024

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Le rapport de la mission assurabilité veut « faciliter la contractualisation en matière d’assurance »

 06/05/24
 14h 35
 Etienne Ducluseau

>. La redaction d'achatpublic.info a mis la main le rapport de la mission "assurabilite", dont plusieurs propositions concernent directement la commande publique. Elle recommande notamment de >. L'essentiel a retenir...

OECP : le programme de travail 2024/2025

 06/05/24
 14h 00

Observatoire economique de la Commande publique - Dematerialisation - SAD - Marches publics d'assurance - L'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a tenu, le 30 avril, son huitieme comite d'orientation, pour faire le point sur...

Pas d’achat alimentaire chez le commerçant du village sans une mise en concurrence au préalable

 06/05/24
 12h 30

Achat local - Denrees alimentaires - Marche de gre a gre - Une commune qui achete en gre a gre l'essentiel de ses denrees alimentaires aupres du commerce principal du village... Voila de quoi agacer la Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle...

Pas de mise en concurrence pour la conclusion d'un bail sur le domaine privé d'une personne publique

 06/05/24
 07h 02

Publicite et mise en concurrence - Occupation du domaine prive - Une personne publique doit-elle mettre en concurrence pour conclure un bail sur son domaine prive ? Des particuliers demandent en effet a la CAA de Toulouse d'annuler la...

Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT

 06/05/24
 07h 01

Passation - Avis de publicite - Procedure adaptee - En droit de la commande publique, il y a quelques seuils a respecter. Et c'est un euphemisme ! La demarche se complique lorsque les obligations de publicite et de procedure de passation ne...

Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?

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 06/05/24
 07h 00
 Jean-François Aubry

Tout est question d'interpretation. Le plus souvent, lorsque l'on parle de marche "a l'amiable" ca ne sent pas la rose, comme a Rueil-Malmaison ou une enquete preliminaire est ouverte depuis un bon moment par le parquet de Nanterre. La brigade de...

Une nouvelle DAJ et une nouvelle Commissaire au CGDD : ça bouge dans les hautes sphères de l'achat public !

 03/05/24
 22h 45

Direction des affaires juridiques -Commisaraite general au developpement durable - Ca bouge dans les hautes spheres de la commande publique : une nouvelle DAJ et une nouvelle patronne du Commissariat general au developpement durable (CGDD). Une...