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26586 Résultats de recherche
DSP : le service public ne touche pas forcément les usagers finaux
- 22/04/10
- 06h 38
Le Conseil d'Etat vient de refuser d'admettre un pourvoi en cassation de la commune de Lorette (Loire, 4555 habitants) a propos d'un contrat de distribution d'eau potable, qualifie injustement selon la collectivite, de DSP (1). Pour celle-ci, le...
Le CPE dans le collimateur de Denis Dessus, architecte
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Article réservé aux abonnés
- 22/04/10
- 06h 33
- Rédaction
Denis Dessus le dit sans detour : le contrat de performance energetique (CPE) est un cadeau empoisonne du projet de loi Grenelle II. Fermement oppose a ce que le CPE puisse deroger a la loi MOP, il demande la suppression de cette disposition prevue...
Publication de la méthode de notation des offres : le débat est clos
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Article réservé aux abonnés
- 22/04/10
- 05h 58
- Rédaction
La decision du Conseil d'Etat > a apporte une reponse claire a la question de la publication de la methode de notation des offres. En jugeant qu'il ne s'agit pas d'une obligation pour les pouvoirs adjudicateurs, la haute juridiction met fin a la...
Articles connexes
Grenelle II : vers une généralisation du contrat de performance énergétique ?
- 21/04/10
- 10h 17
Difficile de s'y retrouver dans les textes legislatifs et reglementaires relatifs au Grenelle de l'environnement, tant les sujets abordes sont nombreux et tres divers. C'est probablement pourquoi l'article 25 bis du projet de loi Grenelle II,...
Durée des DSP : l’indication d’une fourchette suffit
- 21/04/10
- 06h 45
La duree d'une DSP constitue une > d'une consultation a rappele le rapporteur public Bertrand Dacosta, lors d'une audience du Conseil d'Etat du 31 mars. L'information doit etre publiee dans les documents de la consultation. Mais lorsqu'une personne...
La DGAC se dote d’une mission achat
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Article réservé aux abonnés
- 21/04/10
- 06h 14
- Rédaction
Soucieuse de la qualite de service, la direction generale de l'aviation civile (DGAC) souhaite aujourd'hui creer une mission achat. Pour y parvenir, elle a recrute Jean-Marie Estibals, ancien coordinateur des achats de Boulogne-Billancourt. En...
La gestion des risques en achat public
- 20/04/10
- 15h 31
L'achat est un sujet a risques, particulierement dans le domaine sanitaire et social. Directeur de l'ingenierie du CHU de Rennes, specialiste de l'achat public, Jean-Francois Taillard s'est associe a Patrice Roussel, medecin et expert en management...
Défense : création d’un comité des achats et d’une mission achats
- 20/04/10
- 06h 07
Deux arretes qui concernent les achats de la Defense ont ete publies au JO du 15 avril. Le premier, datant du 7 avril 2010, porte creation d'un comite des achats au ministere de la defense (1). Preside par le secretaire general pour l'administration...
Massification : compromis entre l’Etat et les fournituristes ?
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Article réservé aux abonnés
- 20/04/10
- 06h 06
- Rédaction
En agitant le chiffon rouge, la Federation des equipements de bureau (FEB) a reussi a gravir les marches de Bercy. Recue le 31 mars par le ministere du Budget, en presence des plus hauts responsables du SAE, la FEB a obtenu la creation d'un groupe de...
Articles connexes
ta marseille, 1er avril 2010, societe alpha service, 1001757
- 19/04/2010
- 17h16
Le juge marseillais a rappele que >. Date de mise en ligne : avril 2010