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26576 Résultats de recherche
Offre anormalement basse : il n’y a pas que le prix qui compte
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Article réservé aux abonnés
- 09/03/10
- 06h 37
- Rédaction
Le TA de Lyon a confirme le bien fonde de la decision de l'OPAC de l'Ain d'ecarter une offre consideree comme anormalement basse. Ce ne sont pas les elements financiers, mais les elements techniques qui ont permis de determiner le caractere...
Articles connexes
Confirmations
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Article réservé aux abonnés
- 09/03/10
- 06h 09
- Rédaction
Une fois n'est pas coutume, la chronique du mois de mars s'arrete sur un arret, commune de La Rochelle, qui confirme la jurisprudence etablie, concernant d'une part la distinction entre selection des offres et selection des candidatures ; et d'autre...
ta_lyon_24fevrier2010_1000573
- 08/03/2010
- 16h07
refere preconstractuel opposant la societe Isobase a l'OPAC de l'Ain sur une offre anormalement basse. Mars 2010.
Articles connexes
Questions-réponses sur la protection du secret des affaires
- 08/03/10
- 09h 14
L'autorite de la concurrence a mis en ligne une serie de questions-reponses sur la procedure de traitement de la protection du secret des affaires. En effet, l'organisation d'un debat contradictoire dans les procedures conduites devant l'Autorite de...
Résiliation et indemnité d’imprévision
- 08/03/10
- 06h 43
Dans une recente decision (1), le Conseil d'Etat a juge que la resiliation d'un marche ne faisait pas obstacle au versement d'une indemnite d'imprevision. Lors d'un litige a propos d'un marche d'encarts publicitaires passe par la ville de Dieppe, la...
Résiliation et indemnité d’imprévision
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- 08/03/10
- 06h 43
- Rédaction
Articles connexes
Concert annulé : le promoteur déchante
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Article réservé aux abonnés
- 08/03/10
- 06h 32
- Rédaction
L'organisation d'un concert comporte toujours une part d'incertitude quant a la sante de ou des artistes devant se produire. Lorsqu'une collectivite se lance dans une telle aventure, elle passe un marche public et prevoit generalement une clause de...
Concert annulé : le promoteur déchante
-
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- 08/03/10
- 06h 32
- Rédaction
L'organisation d'un concert comporte toujours une part d'incertitude quant a la sante de ou des artistes devant se produire. Lorsqu'une collectivite se lance dans une telle aventure, elle passe un marche public et prevoit generalement une clause de...
ce 3 mars 2010 garges les gonesse
- 05/03/2010
- 15h26
Un concert achete par une collectivite est bien un marche public de services passe sans publicite ni mise en concurrence compte tenu de sa specificite. En l'espece, la maladie avancee par l'artiste pour annuler l'evenement n'etait ni imprevisible...
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ce 10 fevrier 2010 prest'action
- 05/03/2010
- 11h41
La resiliation d'un marche ne fait pas obstacle au versement d'une indemnite d'imprevision.