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26576 Résultats de recherche
ecoute qualite
- 08/01/2010
- 15h42
Ecoute qualite Date de mise en ligne : janvier 2010
Articles connexes
fiche evaluation des fournisseurs
- 08/01/2010
- 15h41
Fiche Evaluation des fournisseurs. Date de mise en ligne : janvier 2010
Articles connexes
mode d'emploi de la fiche evaluation des fournisseurs
- 08/01/2010
- 15h38
Mode d'emploi de la fiche Evaluation des fournisseurs. Date de mise en ligne : janvier 2010
Articles connexes
ce 28 decembre 2009 beziers
- 08/01/2010
- 15h17
Lorsqu'il constate l'existence d'irregularites, le juge du contrat, lors d'un recours de plein contentieux, a la possibilite de decider soit de poursuivre l'execution du contrat, soit de prononcer sa resiliation ou son annulation. Sa decision ne doit...
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- Référé suspension et déféré préfectoral : le CE fixe les règles du jeu
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- Comment articuler Béziers 1 et Béziers 2 ?
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- Absence de mise en concurrence : un vice pas si grave
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- Béziers I : des circonstances en lien direct avec le vice de passation
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- Vice d’une particulière gravité : un obstacle à la loyauté des relations contractuelles
- Enrichissement sans cause : la faute du cocontractant est sans incidence
La lettre d'achatpublic.info n° 298
- 08/01/10
- 09h 28
- Rédaction
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Toutes les normes de l’éco-conception
- 08/01/10
- 06h 31
Pour tous les acheteurs desireux d'en savoir plus avant de reflechir a leurs cahiers des charges, les editions AFNOR viennent de sortir un recueil des normes relatives a l'eco-conception (en deux volumes) : on y trouve la prise en compte de...
Les DSP soumises aux principes généraux de la commande publique
- 08/01/10
- 06h 30
La Conseil d'Etat a clarifie le regime des DSP le 23 decembre. > (1). Sans detour, la haute juridiction a suivi les conclusions du rapporteur public Bertrand Dacosta (2), prononcees le 2 decembre, en calquant la jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009...
Les DSP soumises aux principes généraux de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 08/01/10
- 06h 30
- Rédaction
Les délais de paiement ont baissé en 2008
-
Article réservé aux abonnés
- 08/01/10
- 06h 01
- Rédaction
L'enquete annuelle de l'observatoire des delais de paiement montre que l'Etat et le secteur public local ont significativement diminue leurs delais de paiement en 2008. Le constat est identique pour les delais inter-entreprises. La mise en place...
ce 23 decembre 2009 musee de versailles
- 07/01/2010
- 11h05
Les delegations de service public sont soumises aux principes de liberte d'acces a la commande publique, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, qui sont des principes generaux du droit de la commande publique.
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