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26586 Résultats de recherche
Le rapport public d'activité 2019 du Conseil d'Etat est sorti
- 04/07/19
- 07h 08
Le traditionnel rapport annuel du Conseil d'Etat, sur les activites des juridictions administratives, est disponible ! Bruno Lasserre, le vice-president de l'institution, le presente au Palais Royal ce mercredi 3 juillet. Il se felicite de la...
La tectonique des plaques appliquée à la commande publique
- 05/07/19
- 01h 01
- Rédaction
> A n'en pas douter, l'articulation entre la protection du secret des affaires et la transparence de la commande publique deviendra une des pierres angulaires du droit de la commande publique. De ce conflit entre deux forces contraintes, il va...
Accès des TPE/PME : suivez le guide de la DAJ
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Ce jeudi 4 juillet, lors de la deuxieme assemblee pleniere de l'OECP, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) presente son nouveau guide sur l'acces des TPE/PME. Et en presence de la secretaire d'Etat, Agnes Pannier-Runacher. A cote de la...
Articles connexes
guide pratique sur l'acces des tpe/pme
- 05/07/2019
- 7h01
" Le present guide a pour ambition, d'une part, de consolider le > des acheteurs, qui doivent adapter leurs consultations afin que celles-ci soient reellement accessibles a tous types d'entreprises et favoriser ainsi la concurrence, d'autre part,...
Pénalités de retard : Comment les appliquer en l’absence de calendrier d’exécution ?
- 05/07/19
- 07h 02
Si, en l'espece, aucun calendrier detaille d'execution n'etait opposable a la societe requerante,et en l'absence d'accord du titulaire du lot sur un projet de calendrier detaille, c'est alors le delai previsionnel d'execution defini par le maitre...
L’appel à projet : un appel hors du code de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'acheteur public n'est pas a l'abri du syndrome de la page blanche au moment de definir le besoin. Les outils du code de la commande publique peuvent parfois etre insuffisants pour y parvenir. C'est a ce moment-la que l'appel a projet (ou l'appel a...
Une irrégularité dans la notation n’entraine pas l’annulation du contrat
- 08/07/19
- 07h 02
Le Conseil d'Etat, en appliquant stricto sensu sa jurisprudence "Beziers I", casse en partie le verdict des magistrats d'appel marseillais, lors d'un contentieux opposant le prefet a la commune de la Riviera a cause d'une irregularite dans le...
Marché de travaux : peut-on augmenter la rémunération du maître d’œuvre ?
- 08/07/19
- 07h 04
La mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire fixee contractuellement. Le montant de cette remuneration tient compte de l'etendue de la mission, de son degre de complexite et du cout previsionnel des travaux. Ce prix...
caa nantes 21 juin 2019, societe d'architecture berthelot + leray et societe nox ingenierie req. n 17nt02678
- 08/07/2019
- 7h05
La mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire fixee contractuellement. Le montant de cette remuneration tient compte de l'etendue de la mission, de son degre de complexite et du cout previsionnel des travaux.