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26493 Résultats de recherche
AP-HP : la centrale ACHA devient ACHAT
-
Article réservé aux abonnés
- 17/12/09
- 06h 01
- Rédaction
Chez les poids lourds de la commande publique, la tendance est a la (re)centralisation de la fonction achat. A l'image du ministere de la Defense qui a fusionne les commissariats, ou de Paris qui se dote d'une direction des achats, l'AP-HP a choisi...
decision du 18 novembre 2009, ndeg 09d34
- 16/12/2009
- 16h50
L'Autorite de la concurrence rappelle que
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ce 9 decembre 2009 eure
- 16/12/2009
- 15h14
La haute juridiction estime qu'une economie budgetaire substantielle suffit a justifier le recours au marche global. Quant aux contrats dans lesquels sont utilises des fournitures susceptibles d'etre affectees par le prix des cours mondiaux de...
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- Marché global ou allotissement : le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation
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decision du 19 decembre 2007, ndeg07d49
- 16/12/2009
- 14h51
L'autorite de la concurrence sanctionne les pratiques consistant pour des entreprises a avoir refuse, de facon concertee, de repondre a l'appel d'offres national. Date de mise en ligne : decembre 2009
Articles connexes
decision du 9 mai 2007, ndeg07d15
- 16/12/2009
- 14h47
L'autorite de la concurrence sanctionne la pratique qui consiste pour des entreprises, avant meme le lancement de la consultation de se reunir et de s'accorder sur le principe d'une repartition de tous les marches a venir. Date de mise en ligne :...
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Affaire record de corruption dans les marchés publics bruxellois
- 16/12/09
- 09h 45
Le parquet de Bruxelles a inculpe 71 personnes, des hauts fonctionnaires de la Regie federale des batiments ainsi que des entrepreneurs en travaux publics. Selon la presse belge du mardi 15 decembre, les malversations auraient dure de 1998 a 2008,...
Construction : les critères de sélection des entreprises
-
Article réservé aux abonnés
- 16/12/09
- 06h 38
- Rédaction
Comme en 2002 et 2006, l'OPQIBI, organisme de qualification de l'ingenierie, a sonde les acheteurs publics. Plus de 600 donneurs d'ordres ont repondu a une enquete portant sur les modes de selection des entreprises de la construction et la...
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L’AACT et de l’AITF : quelques recommandations sur le CCAG travaux
- 16/12/09
- 06h 29
Parce que le nouveau CCAG travaux n'est applicable que si les documents particuliers du marche y font expressement reference et que la collectivite a toute latitude pour y deroger, le completer et/ou le preciser, l'Association des Acheteurs des...
Une régie communale peut-elle répondre à un marché public hors de son territoire ?
- 15/12/09
- 06h 53
Une regie communale dotee de la personnalite morale (EPIC) peut-elle etre candidate a un marche public dont l'execution interviendra hors de son territoire ? Il faudra attendre la reponse du Conseil d'Etat pour le savoir. Questionne sur ce sujet par...
Recours contre le CCTG travaux
- 15/12/09
- 06h 21
Depuis une jurisprudence datant de 1982 (1), il est possible de contester un CCAG devant le juge. Qu'en est-il pour un CCTG ? Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 2 decembre, le rapporteur public Bertrand Dacosta a rappele que les deux types de...