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26593 Résultats de recherche
Décret moins de 20 000 : l'annulation est demandée
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Article réservé aux abonnés
- 07/01/10
- 06h 29
- Rédaction
Acheteurs, attention a vos marches de moins de 20.000 euros... Le rapporteur public, Nicolas Boulouis a demande, lors de l'examen du recours introduit contre ce seuil, que le decret soit annule en tant qu'il modifie l'article 28 du CMP. Si le Conseil...
Articles connexes
Décret moins de 20 000 : l'annulation est demandée
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- 07/01/10
- 06h 29
- Rédaction
Acheteurs, attention a vos marches de moins de 20.000 euros... Le rapporteur public, Nicolas Boulouis a demande, lors de l'examen du recours introduit contre ce seuil, que le decret soit annule en tant qu'il modifie l'article 28 du CMP. Si le Conseil...
Articles connexes
Achat socialement responsable : l’Etat veut accélérer
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- 07/01/10
- 06h 00
- Rédaction
L'achat socialement responsable et l'insertion de clauses sociales demeurent l'apanage d'une toute petite minorite d'acheteurs selon le dernier recensement de l'OEAP. Charge du dossier au service des achats de l'Etat, Gerard Brunaud explique pourquoi...
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Décret 20 000, l'annulation est demandée !
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- 06/01/10
- 23h 00
- Rédaction
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ce 16 decembre 2009 groupe 6
- 06/01/2010
- 15h17
Pour pouvoir former un recours devant la justice, il faut attendre que l'une des parties au moins ait engage une reclamation prealable.
Articles connexes
Pas de recours en justice sans réclamation préalable prévue par le CCAG
- 06/01/10
- 14h 24
Le Conseil d'Etat a annule, le 16 decembre, la condamnation du CH Belfort-Montbeliard a verser une provision aux titulaires d'un marche de gros oeuvre et l'appel en garantie solidaire de son maitre d'oeuvre pour non respect de la procedure de...
Pas de recours en justice sans réclamation préalable prévue par le CCAG
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/10
- 14h 24
- Rédaction
Exceptions aux règles de la commande publique
- 06/01/10
- 08h 39
Le departement formation continue de Sciences Po Grenoble organise le 21 janvier 2010 un seminaire au titre plutot allechant puisqu'il porte sur les exclusions et les exceptions aux regles de la commande publique. De quoi apprecier les situations...
Publicité : le guide de bonnes pratiques laisse sur sa faim
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Article réservé aux abonnés
- 06/01/10
- 06h 43
- Rédaction
Le guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics aura su se faire desirer. Publie le dernier jour de l'annee 2009, le document clot l'arsenal de textes prevus dans le cadre du plan de relance. Sera-t-il a la hauteur des attentes des...
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Sortie du guide de la dématérialisation repoussée à fin janvier
- 06/01/10
- 06h 13
Il faudra encore s'armer de patience avant d'avoir le >, refonte du vade-mecum de 2004, sur nos bureaux. En effet, celui-ci est actuellement soumis a concertation de certains experts en la matiere (1). Concertation eclaire puisqu'elle doit s'achever...