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26493 Résultats de recherche
Deux nouveaux avocats au cabinet CLL avocats
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Article réservé aux abonnés
- 01/12/09
- 06h 48
- Rédaction
Des marchés publics en légère hausse en 2008
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Article réservé aux abonnés
- 01/12/09
- 06h 29
- Rédaction
Les chiffres du recensement des marches publics pour 2008 realise par l'OEAP sont encourageants. Leur nombre a tres legerement augmente, apres un fort recul en 2007. La part des PME reste globalement stable, mais les clauses sociales et...
Concours de maîtrise d’œuvre : pas d’obligation de classement des candidatures
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Article réservé aux abonnés
- 01/12/09
- 06h 06
- Rédaction
Nicolas Lafay, avocat au cabinet de Castelnau, revient ce mois-ci sur une ordonnance du TA de Marseille qui rappelle que dans le cadre d'un concours de maitrise d'oeuvre la selection des candidats se fait sur la base d'une analyse globale des...
ta marseille, 15 septembre 2009, scpa lacaille lassus, 0905427
- 30/11/2009
- 13h04
Le TA de Marseille rappelle que dans le cadre d'un concours de maitrise d'oeuvre la selection des candidats se fait sur la base d'une analyse globale des candidatures, sans qu'il soit necessaire de proceder a un classement strict. Date de mise en...
rapport d'activites 2008 de la communaute urbaine de bordeaux
- 30/11/2009
- 13h02
Rapport d'activites 2008 de la Communaute urbaine de Bordeaux. Date de mise en ligne : novembre 2009
Articles connexes
ce 20 novembre 2009 cinor
- 30/11/2009
- 11h19
Le rejet d'une offre lese forcement une entreprise candidate requerante et qu'il n'y a pas donc lieu, pour le juge de refere, de justifier une recherche pour savoir si le soumissionnaire a ete lese ou non.
Une proposition de loi veut interdire de déléguer la gestion des DSP et l’attribution des marchés publics
- 30/11/09
- 07h 40
Jean-Luc Warsmann, depute-maire de Douzy (Ardennes), a depose une proposition de loi de simplification et d'amelioration de la qualite du droit qui suggere de modifier l'article L. 2122-22 du code general des collectivites territoriales (CGCT)....
Publication du décret d’application de la directive recours
- 30/11/09
- 06h 01
Chose promise, chose due. Annonce avant la fin du mois, le decret relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique a ete publie au JO du 28 novembre 2009. Le texte modifie tout d'abord les dispositions...
Les enchères électroniques font un flop
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Article réservé aux abonnés
- 30/11/09
- 05h 47
- Rédaction
Les encheres electroniques sont mal aimees des acheteurs publics et des fournisseurs. Une recente enquete qualitative confirme qu'elles sont tres peu, voire pas du tout, utilisees et revele que leurs perspectives de developpement pour l'avenir sont...
Directive recours : le décret d'application est sorti !
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/09
- 23h 00
- Rédaction