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26591 Résultats de recherche
PME innovantes : le comité Richelieu chargé de promouvoir le dispositif
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- 23/12/09
- 06h 20
- Rédaction
Le comite Richelieu a remporte le marche de la direction generale de la competitivite, de l'industrie et des services du Minefe dont l'objet est de promouvoir l'application de l'article 26 de la LME qui permet aux acheteurs de reserver une partie de...
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convention de mutualisation des services entre la cac et la ville de cambrai
- 22/12/2009
- 15h59
Convention de mutualisation de services entre la communaute d'agglomeration de Cambrai et la ville de Cambrai. Date de mise en ligne : decembre 2009
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<< 9 propositions pour des nouveaux partenariats >>
- 22/12/2009
- 14h51
9 propositions pour renforcer la cooperation entre les acteurs publics et les entreprises. Date de mise en ligne : decembre 2009
Liberté du pouvoir adjudicateur de poursuivre ou non une procédure
- 22/12/09
- 09h 00
Un juge ne peut obliger un pouvoir adjudicateur a poursuivre une procedure en incluant une offre auparavant ecartee. Il peut juste lui imposer de reexaminer la proposition, s'il entend poursuivre la procedure. Le Conseil d'Etat vient de preciser...
PPP : Eversheds va conseiller le ministère de la Justice
- 22/12/09
- 07h 04
Le cabinet d'avocats d'affaires Eversheds a ete choisi par le ministere de la Justice pour conseiller l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) dans ses operations montees en partenariat public-prive. Plus precisement, Eversheds...
Master 2 marchés publics de Poitiers : que sont devenus les anciens ?
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- 22/12/09
- 06h 49
- Rédaction
L'annee 2009 marque les 10 ans du Master 2 marches publics et partenariats public-prive de l'universite de Poitiers. 154 etudiants en formation initiale se sont succedes au cours de cette periode. Que sont-ils devenus aujourd'hui ? Voici quelques...
Master 2 marchés publics de Poitiers : que sont devenus les anciens ?
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- 22/12/09
- 06h 49
- Rédaction
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Pour une DSP, le risque est nécessaire
- 21/12/09
- 08h 18
Debut decembre, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation du syndicat de transports en commun de l'agglomeration caennaise (1), enterinant ainsi la requalification en marche public d'une DSP. Pour organiser un service de...
Sortie de l’arrêté démat
- 21/12/09
- 06h 42
Il etait temps... L'arrete relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics a ete publie au JO du 20 decembre 2009. Petit arrete, il ne compte que 10 articles, le document apporte des modifications sur la...
N’est pas entité adjudicatrice qui veut
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- 21/12/09
- 06h 14
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de confirmer que le departement du Cher, qui souhaitait confier un marche de transports scolaires a un tiers, ne pouvait agir en qualite d'entite adjudicatrice. Pour sa consultation, il aurait du suivre les dispositions...