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26498 Résultats de recherche
Matériel défectueux : réclamer dans les règles sinon payer
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Article réservé aux abonnés
- 08/12/08
- 05h 02
- Rédaction
Le bien achete, quoique defectueux, doit etre paye si l'acheteur n'a pas respecte les regles en cas de differend avec son fournisseur. C'est la morale de la mesaventure arrivee au CHR d'Annecy.
caa bordeaux, 25 novembre 2008, ndeg07bx00329
- 05/12/2008
- 16h11
La CAA de Bordeaux juge que le titulaire d'un marche reste responsable des accidents qui trouvent leur origine dans les travaux realises tant qu'il n'y a pas eu reception definitive par le maitre de l'ouvrage. Date de decembre 2008
La lettre d'achatpublic.info n°247
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- 05/12/08
- 15h 22
- Rédaction
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Seuil de 90 K€ : DAJ et Elysée pas sur la même longueur d'onde
- 05/12/08
- 12h 09
La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE a publie un jour avant le discours de Nicolas Sarkozy a Douai un communique devoilant le contenu du decret toilettant le CMP et des deux decrets modifiant les deux decrets d'application de...
Publicité des marchés : la révolution Sarkozy
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- 05/12/08
- 09h 20
- Rédaction
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- 05/12/08
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La branche francaise de l'ONG internationale WWF a lance un reseau national d'entreprises et de collectivites locales francaises qui s'engagent, pour l'ensemble de leurs activites, a eliminer le bois illegalement exploite, les essences menacees de...
« Small Business Act » : l’UE souligne l’importance des marchés publics
- 05/12/08
- 05h 46
Les ministres europeens charges de la competitivite ont adopte, lundi 1er decembre, un plan d'actions prioritaires tirees du pour l'Europe (SBA), communication contenant pres de 100 mesures pour stimuler l'essor des petites et moyennes entreprises...
Sarkozy fait sauter le seuil des 90 000 € et relève à 20 000 € celui des marchés sans procédure
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- 05/12/08
- 05h 38
- Rédaction
Dans le cadre de son plan de relance pour l'economie, le chef d'Etat a annonce que le seuil des 4 000 EU serait releve a 20 000 EU et que celui relatif aux obligations de publicite a partir de 90 000 EU serait supprime pour s'aligner sur le droit...
Les architectes inquiets du retour en force de la conception-réalisation
- 04/12/08
- 07h 46
Le conseil national de l'ordre des architectes est inquiet. Il craint en effet un retour en force de la procedure de conception-realisation qui, par derogation, permet au maitre d'ouvrage public d'associer l'entreprise de travaux a la conception...
La CCI de Lyon vote une motion en faveur des PME sous-traitantes
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- 04/12/08
- 05h 48
- Rédaction
La CCI de Lyon souhaite que les PME sous-traitantes qui participent a l'elaboration de l'offre d'un candidat ne soient pas remises en concurrence avec d'autres entreprises pour rester dans l'equipe attributaire du marche. Elle a vote une motion dans...