Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26498 Résultats de recherche
Les étudiants du DESS de Nancy 2 formés au progiciel SIS Marchés
- 23/06/03
- 15h 56
Le DESS de droit des contrats publics de l'Universite Nancy 2 a introduit une nouveaute dans son enseignement : en partenariat avec la SIS, un editeur de solutions progicielles, notamment pour la gestion des procedures de marches publics, les...
La refonte des directives européennes examinée à Bruxelles
- 23/06/03
- 16h 05
C'est ce matin, mardi 17 juin, que la commission juridique du Parlement europeen examine les preconisations de Stefano Zappala concernant la refonte des directives des marches publics de fournitures, travaux et services, et les marches speciaux (eau,...
Le projet de décret réformant le code repoussé à la rentrée
- 23/06/03
- 16h 12
La sortie du projet de decret reformant le code des marches publics prend un peu de retard. Sa signature, initialement prevue pour le mois de juillet, est repoussee au mois de septembre. Selon Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires...
PPP : les sénateurs PS en appellent au Conseil Constitutionnel
- 23/06/03
- 16h 14
Le groupe socialiste du Senat a depose, le 13 juin, un recours au Conseil Constitutionnel contre la loi habilitant le gouvernement a simplifier le droit par ordonnances. Ce recours porte notamment sur l'article 6 du texte relatif au partenariat...
Réforme du Code : la presse égratigne le Minefi
- 23/06/03
- 16h 17
En redigeant son projet de reforme du Code, le ministere des Finances avait mise sur la capacite des services de commande publique francais a devenir majeurs et responsables. On passait d'une culture francaise du > a un environnement anglo-saxon,...
PPP : le sénateur Alduy envoie un message d’alerte au gouvernement
- 23/06/03
- 16h 20
Jean-Paul Alduy, le senateur-maire de Perpignan, a envoye trois courriers, l'un adresse fin mai au premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, les deux autres aux ministres de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon, et de l'Equipement,...
Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’arrêt de la réforme du CMP
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/03
- 09h 38
- Rédaction
Le senateur PS du Loiret, ancien ministre, n'a pas manque de marquer sa satisfaction apres les declarations de Jean-Pierre Raffarin au sujet de la pause decretee dans la reforme du Code des marches publics, tout en esperant que le partenariat...
L’Etat veut intégrer le développement durable dans ses achats
- 24/06/03
- 16h 30
L'Etat compte donner un coup de fouet au developpement durable. Lors de la reunion du comite interministeriel pour le developpement durable, qui s'est tenu le 3 juin dernier, il a decide d'entreprendre une serie de mesures allant dans ce sens parmi...
La dématérialisation à l’honneur au congrès du syndicat des SG et DG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/03
- 09h 51
- Rédaction
Le syndicat des secretaires generaux et directeurs generaux, preside par Didier Duraffourg, a choisi comme theme l'administration electronique comme theme des premieres Assises professionnelles des dirigeants territoriaux qui se derouleront a Belfort...
JP Chevènement : les élus ont besoin d’un cadre protecteur pour les marchés
- 27/06/03
- 10h 07
Interroge lors de la presentation des Assises professionnelles des dirigeants territoriaux qui se derouleront a Belfort en octobre, Jean-Pierre Chevenement, ancien ministre, a critique, comme bon nombre d'elus, les principes qui regissaient la...