Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre
- 26/02/2024 06h 00 Mathieu Laugier
Un marché public ne peut être attribué à un candidat remettant des attestations sociales qui ne seraient pas à jour. Un tribunal administratif vient d’annuler une décision d’attribution sur ce motif. Au-delà de s’assurer que le fournisseur soit en...
[Tribune] Obtention des justificatifs de non exclusion : "Avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure…ce n’est pas trop tard !"
- 14/12/2023 06h 00 Arnaud Latrèche
Selon Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d'Or et vice-président de l'Association des acheteurs publics (AAP), la décision du Conseil d'Etat "Commune de Strasbourg" du 26...
Attestations fiscale et sociale transmises hors délai : l'attribution du marché public reste possible
- 31/10/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Fixer un laps de temps durant lequel l’attributaire doit remettre ses attestations fiscales et sociales peut placer l’acheteur public dans une situation délicate, si ces pièces sont communiquées hors délai. Le Conseil d’Etat tranche un...
[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !
- 11/10/2023 07h 00 Nicolas Lafay
Maître Nicolas Lafay met en lumière dans cette chronique notamment deux affaires de tribunaux administratifs dans lesquels, d’un côté, un candidat en redressement judiciaire a été exclu ; de l’autre, un attributaire a remis des attestations...
La vérification fiscale et sociale de l’attributaire ne peut passer à la trappe
- le 22/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Pas d’attestation en bonne et due forme : candidature rejetée
- le 26/09/2022 à 07h01 par Rédaction
La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ?
- 07/07/2021 07h 00 Aude Camus
Un arrêté du mois de mars et un décret de mai modifient les moyens de preuves à apporter par le candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Exit le Kbis et l’attestation « AGEFIP ». Mais quels en sont les impacts pour l'...
Les demandes d’attestations fiscales aux oubliettes
- 01/02/2019 07h 00 Jean-Marc Binot
Jusqu’ici rien dans la réglementation ne précisait vraiment quelle devait la date de fraîcheur des attestations fiscales qui étaient réclamées aux entreprises attributaires. C’est pourquoi une demande très pointue d’un pouvoir adjudicateur avait...
Le certificat relatif à l’emploi des travailleurs handicapés obligatoire pour l'attributaire ?
- 15/01/2018 07h 00 Mathieu Laugier
Les sages du Palais Royal vont avoir l’occasion de clarifier les certificats devant être demandés par l’acheteur au candidat pressenti au marché. Un contentieux a mis en lumière une confusion des nouveaux textes sur ce sujet. Pour le tribunal...
