Document contractuel : clause réglementaire

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Groupement de commandes et effet relatif des contrats

  • le 28/02/2023 à 06h01 par Rédaction
Dans le cadre d'un groupement de commandes, la société Néolia, a conclu avec la société Dalkia, un marché d'exploitation primaire d'un réseau de chaleur. L'office public de l'habitat du département du Doubs - Hab... Lire

Les clauses réglementaires des concessions

Alain Ménéménis ausculte deux décisions du Conseil d’Etat, dont l’une rendue semaine dernière, concernant le périmètre et la modification des clauses réglementaires présentes dans des contrats de concession. Dans l’affaire qui vient d’être...