Confidentialité d’une offre rompue : attribution d’une DSP à partir des offres intermédiaires
- le 05/02/2024 à 11h30 par Rédaction
Remise des offres après négociation en toute sécurité… pas si simple !
- 22/10/2020 07h 01 Mathieu Laugier
L’acheteur public qui envisage une négociation durant la passation de ses marchés agit dans un cadre juridique minimaliste. Cette liberté, bien qu’elle lui offre des marges de manœuvres intéressantes, est source de conflit. Quel délai de remise...
Négociation : l’offre intermédiaire peut-elle être le bouquet final ?
- 22/11/2017 07h 01 Mathieu Laugier
L’égalité de traitement des candidats primerait-elle sur la transparence de la procédure ? Cette question se pose à la suite d’un récent arrêt du Conseil d’Etat. Après avoir commis une étourderie, l’autorité concédante a changé les règles de la...
