Achats de denrées alimentaires - Achat local - Critère géographique - Les départements réclament la possibilité d’introduire un critère géographique pour les appels d’offres de la commande publique afin de favoriser les productions locales. En visite au Salon de l’agriculture, le président de Départements de France, François Sauvadet, indique que les départements « en ont marre » de quémander l’autorisation d’aider les agriculteurs : « Stop aux bricolages ! La Loi doit nous donner les moyens d’agir ! Nous devons arriver vite à de véritables solutions ».

Il demande que le cadre juridique évolue pour privilégier les approvisionnements locaux. Afin de favoriser les circuits courts dans la restauration collective et notamment dans les collèges et les Ehpads, le président de Départements de France appelle ainsi à « lever l’interdiction du critère de proximité dans les marchés publics, pour recourir prioritairement à des producteurs locaux, aux filières courtes et à défaut, à des productions qui participent au maintien de nos filières agricoles ».

Départements de France propose aussi de mettre en cohérence l’exercice de la compétence et celui de l’autorité de la décision en confiant aux collectivités territoriales compétentes pour le service public de la restauration scolaire l’autorité hiérarchique sur les gestionnaires.
 

Dans une lettre commune du 19 février au Premier Ministre, signée par Régions de France et Département de France, Carole Delga et François Sauvadet ont expliqué que « la commande publique doit être mise au service d’une économie de souveraineté alimentaire et de l’avenir agricole». Ils appellent à lever les freins qui entretiennent « un système aujourd’hui injustifiable », freins au premier rang desquels le code de la commande publique. « L’interdiction d’introduire dans les marchés publics un critère de proximité, pour recourir prioritairement à des producteurs locaux, aux filières courtes et, à défaut, à des productions qui participent au maintien de nos filières agricoles, conduit à éloigner les producteurs des acheteurs, voire à importer des denrées alimentaires pourtant produites en France dans des conditions plus saines» .

Les deux signataires expliquent que les procédures actuelles complexifient les appels d’offres, auxquels les plus petits
producteurs ou leurs groupements ont de grandes difficultés à répondre, alors que « d’autres secteurs d’achats sont pourtant déjà exonérés de tout formalisme concurrentiel, tels certains marchés de prestation juridique.» 

Carole Delga et François Sauvadet proposent à Gabriel Attal de « travailler ensemble » à adapter le droit national et mobiliser tous les outils à notre disposition pour que les achats publics de produits agricoles deviennent un instrument de la souveraineté alimentaire et de la juste rémunération des agriculteurs.