Limitation de la prime allouée au participant à un concours
Marché de maîtrise d’œuvre - Concours - Prime – Lorsqu’un acheteur organise un concours, il doit allouer une prime à tous les participants. Mais, dans certains cas, cette prime peut être réduite voire supprimée. Tel est le sujet du présent arrêt. La région Bretagne lance un concours restreint pour un marché de maîtrise d’œuvre portant sur la conception et la réalisation d’un internat au sein d’un lycée. Trois candidats sont admis à concourir, par
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission finances et marchés publics (f/h)
- 28/05/2024
- Conseil regional de Bourgogne-Franche-Comté
Chargé de la commande publique (f/h)
- 27/05/2024
- Ville de Gagny
Chef de service commande publique (f/h)
- 24/05/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Montpellier 10 avril 2024 Sociétés…
-
Article réservé aux abonnés
- 29/05/24
- 07h05
TA Paris 8 avril 2024 Société Détection électronique français
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/24
- 07h05
TA Melun 15 mars 2024 société P2A Services
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/24
- 07h05