Achat durable – Clause d’insertion – Alliance Villes Emploi - La mobilisation de clauses sociales d’insertion par les acheteurs se traduit sur un territoire donné, par des heures de travail réservées à des salariés en parcours d’insertion que vont réaliser les entreprises titulaires. 

« Afin de ne pas porter atteinte au sens du dispositif (permettre l’insertion des publics tout en tissant des liens de partenariat avec les entreprises sur la question de l’emploi), les facilitateurs, en lien avec l’acheteur, doivent trouver des solutions pour maintenir l’objectif d’insertion ».

Ainsi, la mise en œuvre pertinent et efficaces de clauses sociales dans les marchés publics implique un travail au préalable d’analyse du bassin d’emploi et des conditions générales de leur mise en œuvre, tenant notamment à la reprise de personnel, aux modalités de suivi et d’exécution ou encore de la prise en compte du RGPD

C’est l’objet du deuxième cahier des fiches thématiques pratiques rédigées par Alliance Villes Emploi et diffusées (en libre accès) par achatpublic.info.

 

B1 - Situation économique des entreprises attributaires
B2 - Les contrats de services avec reprise de personnel
B3 - Les modalités d'exécution et de suivi des clauses sociales d'insertion
B4 - Globalisation
B5 - Clause sociale d'insertion et RGPD
 

A1 - Les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion
A2 - La durée d’éligibilité des publics et la comptabilisation des heures d’insertion
A3 - La clause une étape de parcours


Recueil des fondamentaux des facilitateurs 2024 - A paraitre :

Thème C : La préparation du contrat public
Thème D : La mobilisation des partenaires
Thème E : L'inscription du dispositif dans les politiques publiques