« Objectiver un débat public souvent passionné sur le sujet » : c’est, selon Pierre Moscovici, l’intention du rapport que vient de publier la Cour des comptes sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil.

Le premier président de la juridiction financière a en effet donné, ce lundi 10 juillet, une conférence de presse à propos de cette publication, fruit de la plateforme citoyenne créée l’an dernier par la Cour afin de faire participer les citoyens à son activité. C’est le sujet du recours aux cabinets de conseil qui s’est avéré être le plus populaire parmi les 43 000 visiteurs de la plateforme. Les dépenses de l’Etat dans le domaine ont en effet triplé depuis 2017, même si les « ordres de grandeurs restent moins élevés que dans certains pays voisins », précise le Premier président de la Cour des comptes.

De nombreuses « anomalies » au droit de la commande publique ont été recensées, constate-t-il. Et l’usage d'accords-cadres à bons de commande est vivement critiqué. Pierre Moscovici déplore l’utilisation trop fréquente de « cette solution de facilité, au détriment de la rigueur : les bons de commande ne s’imposent pas en l’absence d’urgence ». Selon lui, « le souci d’aller vite conduit à passer commande de manière précipitée ». D'autant que le besoin n'est pas toujours bien défini. 

La Cour des comptes ne s'oppose pas par principe au recours à des cabinets de conseil par l'administration. Cette démarche peut se justifier, notamment en l'absence de compétence en interne ou d'une surcharge dans l'activité, reconnaît le premier président. En revanche « il n’est pas normal de voir des cabinets de conseil remplir les missions permanentes ou régaliennes de l’Etat », dit-il. Des actes qui ne seraient pas isolés. Il cite en exemple une mission commandée par le ministère de l’éducation sur la réorganisation de la direction générale de l’enseignement scolaire ; une mission qui « avait vocation à être remplie aux moyens de compétences internes ».

Si Pierre Moscovici assure que la circulaire de janvier 2022 est un tournant « car elle met en œuvre certaines recommandations émises en 2015 par la Cour », il reconnait toutefois que des anomalies demeurent. Il se félicite donc de ce rapport, une « étape majeure vers la transparence de l’administration ».
Parmi les recommandations formulées par la juridiction financière : l’adoption d’une définition unique des prestations intellectuelles commandées ; l’utilisation d’accords-cadres à marchés subséquents, ou à tout le moins d’accords-cadres mixtes ; ou encore la mise en œuvre d’un contrôle interne de régularité de ces marchés et de leur exécution.