Responsabilité des titulaires en cas de travaux de reprise

  • 25/03/2024
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Marché de travaux - Responsabilité des titulaires – Indemnisation – Plusieurs sociétés titulaires d’un marché de travaux relèvent appel du  jugement par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnées, à la demande de la société Hervé, à indemniser cette dernière au titre de travaux et de l'allongement de la durée du chantier. La CAA de Paris rappelle d’abord que, dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux public

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