Sortie de deux arrêtés sur le recensement et la liste des marchés conclus

Brève

 29/08/2011

Deux arrêtés tous les deux datés du 21 juillet 2011 ont été publiés au Journal officiel le 4 août. Le premier (qui entre en vigueur le 1er janvier 2012) abroge l'arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public et fixe les nouvelles modalités de collecte des statistiques, soit par voie électronique, soit par voie papier. Le second abroge l'arrêté du 26 décembre 2007 concernant l'article 133 du code des marchés publics. Il prévoit que la liste des marchés conclus l'année précédente est établie en distinguant les marchés selon le type d'achat : travaux, fourni