Négociation et offres inacceptables
Alain Ménéménis apporte son grain sel à une décision du Conseil d’Etat « président du Sénat » qu’il interprète comme posant une limite de principe à la négociation, en tout cas au rôle que le pouvoir adjudicateur peut y tenir. Selon lui, la décision paraît en effet exclure que le pouvoir adjudicateur puisse, à la faveur de la négociation, inviter des candidats ayant présenté une offre inacceptable ou irrégulière à la « régulariser ».
La négociation, on le sait, est un art difficile. Elle l’est tout particulièrement lorsqu’est en cause la passation d’un marché public. En effet, si elle est a priori plus souple que l’appel d’offres et si, par suite, les risques d’irrégularités procédurales paraissent moins grands, elle pose en réalité des problèmes particuliers parce que, plus qu’aucune autre procédure, elle peut conduire, si l’on n’y prend garde, à la méconnaissance de l’essentiel, c'est-à-dire des principes fondamentaux de
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04