Tarn-et-Garonne et conflit d’intérêts
Alain Ménéménis a décidé de focaliser son propos sur deux questions sensibles évoquées devant le Conseil d’Etat. D’une part sur les conditions de la recevabilité des tiers à contester un contrat. D’autre part sur l’impartialité du pouvoir adjudicateur mise à mal par un conflit d’intérêts.
Deux décisions récentes du Conseil d’Etat méritent de retenir particulièrement l’attention des acheteurs publics : elles sont sans aucun rapport entre elles, mais portent toutes deux sur des questions sensibles, la première en matière de procédure contentieuse, la seconde pour la passation des marchés publics.
Par sa décision région Réunion du 15 octobre 2015, le Conseil d’Etat fournit une premi&egr
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04