La mise en concurrence des petits achats
Alors qu'on reparle d'un relèvement du seuil des petits achats à 20 000 euros, Aurélien Burel, avocat associé au cabinet D4 Avocats, revient ce mois-ci sur la problématique de leur mise en concurrence. Car la dispense de procédure n’empêche pas de respecter certaines règles de bon sens.
Parmi les différents seuils que comporte le code des marchés publics, il en est un qui, au-delà de son histoire tumultueuse et des abaissements et relèvements successifs connus, prête à confusion : le « seuil de dispense de procédure ». L’article 28 III du code prévoit en effet que « le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en con
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04