L'article 5 du décret du 25 mars à la loupe
Géraud d’Alboy, avocat associé au cabinet Palmier, décrypte le nouvel article 5 du décret du 25 mars 2016 relatif à la participation d’un opérateur économique à la préparation du marché et au respect de l'égalité de traitement. Quelles mesures l'acheteur doit-il prendre ? Et doit-il aller jusqu'à l'exclure de la mise en concurrence ?
S’il ne constitue pas à proprement parler une révolution du droit de la commande publique, le dispositif prévu à l’article 5 du décret n°2016-360 combiné à l’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 inscrit dans la règlementation des solutions à ce jour exclusivement jurisprudentielles, qui portent sur le traitement que l’acheteur doit réserver à un candidat lequel, du fait de la parti
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04