La lettre d'achatpublic.info n°488
Le FEDEM (Front des entreprises définitivement écoeurées par les marchés publics) vient d'envoyer un courrier, signé par son président M. Zattag, à tous les têtes de listes aux prochaines élections municipales en leur prodiguant une série de conseils. Notre rédaction est parvenue, au péril de sa vie, à se procurer la lettre type dont voici la teneur. « Madame, Monsieur, en tant que président du FEDEM et au nom des chefs d'entreprise que nous représentons, je désirais vous dire combien nous respectons votre engagement citoyen au service de la collectivité. Nous désirons également attirer votre attention sur des thématiques essentielles. Elles sont au nombre de trois. D'abord la simplification indispensable de notre environnement réglementaire. C'est le premier point que je désirais évoquer avec vous, car nous devons tous participer à ce combat. Trop de contraintes demeurent. La prochaine directive marchés, pourtant positive à bien des égards, va par exemple durcir le régime des avenants (lire notre article). Chaque jour, de nouvelles normes s'empilent, remaniant ou détricotant les textes existants. L'Assemblée nationale a adopté très récemment un dispositif qui conditionne l'attribution d'un contrat à l'attestation d'assurance décennale (lire notre info). La loi de finances 2014 oblige désormais tous les sous-traitants à facturer leurs prestations hors taxe (lire notre article). Le deuxième point, c'est la mise en œuvre de conditions de collaboration fructueuse entre donneurs d'ordre et soumissionnaires. Par exemple en homogénéisant les méthodes de travail. La création de chartes territoriales et de guichets uniques s'agissant des clauses sociales se révèlent bénéfiques pour toutes les parties (lire notre article). Le troisième point, c'est la nécessité de mettre un terme à certaines pratiques irritantes. Trop souvent, le volume minimal de commandes sur lequel l'acheteur s'était engagé lors de la consultation n'est pas atteint, obligeant l'entreprise subissant un préjudice en raison des investissements réalisés à demander réclamation devant un tribunal administratif (lire notre invité du jeudi). Tout cela nécessite du courage et de l'imagination. Nous sommes persuadés que la sphère publique peut faire mieux. Aussi nous vous proposons de nous rejoindre dans les trois objectifs que nous venons de détailler.» Bon allez, j'arrête de clabauder et de jacasser à tort et à travers. Le bavardage en matière de commande publique s'avère être un vilain défaut (lire notre article). A la semaine prochaine, peut-être.
Jean-Marc Binot (pasticheur que ça)
Jean-Marc Binot (pasticheur que ça)
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