Le Congrès des Maires et le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) ont encore fait salle comble cette année. Les élus locaux et leurs services se sont déplacés en nombre jusqu’à la porte de Versailles à Paris pour cette 105ème édition du Congrès. L’occasion d’échanger, de débattre et de faire remonter leurs préoccupations.

Mais l'achat public reste toujours une problématique de seconde zone au Congrès. Aucun forum "commande publique" cette année. A croire que les marchés publics et les concessions n'intéressent pas les élus ? (relire : Les élus et la commande publique (1/4) : à chacun son rôle !). C'est la question financière qui « est au cœur des débats du congrès », déclare Thomas Rougier, secrétaire de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) (lire "[SMCL 2023] L' OFGL dresse l'état des lieux des finances communales et intercommunales").
 

Quand bien même... la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, fait l'ouverture du Salon des Maires, autour des énergies renouvelables. Elle présente devant un parterre d'élus locaux les mesures mises en place ou à venir afin de les accompagner dans cette démarche (lire "SMCL 2023] Un Salon des Maires et Collectivités locales plein d’énergie… renouvelable").
Mais le power purchase agreement (PPA), l’une des mesures phares de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, est absent des débâts. Ni la Ministre, ni la salle, ne l'évoque ; ce contrat conclu directement entre un producteur d’électricité renouvelable et un consommateur, sans fournisseurs jouant les intermédiaires ; un outil peut-être trop technocrate ? (relire "PPA : une brèche législative dans le principe de durée limitée des marchés publics ?").

Le marché global de performance énergétique à tiers financement, apparu quelques jours après le PPA avec la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a donné lieu à des discussions, sur le SMCL, entre le député Les Républicains du Haut-Rhin, Raphaël Schellenberger, et l'ancien Ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg. Avec cette solution, ils y voient un compromis... un marché de partenariat sans sa rigidité (lire "[SMCL 2023] Un député et un ancien ministre se réjouissent du MGP à tiers-investissement").
Le marché global de performance "classique" n'a pas pour autant été oublié ; une conférence au SMCL lui a été dédiée. Il serait l'outil d'une "commande publique durable" en matière d'infrastructure (lire "[SMCL 2023] Le MGP "classique" valorisé lors du Salon des Maires").
 

Par ailleurs, le Pacte vert pour l’Europe est également une opportunité. Les collectivités publiques peuvent obtenir des fonds européens pour financer leurs projets s'ils répondent à une priorité de l'Europe. Et la rénovation énergétique en est une ! (lire :"[SMCL 2023] Financer un projet ? Pensez aux fonds européens !").
 

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales, c’est aussi le moment où le Commissaire général au développement durable et Achatpublic.com remettent les Trophées de la commande publique aux lauréats (relire " [TCP2023] Trophées de la commande publique 2023 : « Et les Lauréats sont… "). Et les actions valorisant les enjeux environnementaux ont été récompensées.

A la une cette semaine : le département de la Gironde qui décroche, pas un, mais deux prix, celui de l'« Achat exemplaire » et celui de la communauté des acheteurs pour avoir mis en accès libre et gratuit dans les collèges des protections périodiques... des protections 100 % coton bio, certifiées Global Organic Textile Standard (GOTS), comprenant un emballage sans plastique et biodégradable, et sans utilisation de chlore ou d’agents chlorés (lire " [TCP 2023 : les Lauréats] Coup double pour la Gironde et ses distributeurs de protections périodiques pour les collégiennes").
 

Mais l’inquiétude qui prédomine les élus locaux, du côté Congrès et  dans l’immédiat, c’est de ne plus pouvoir assurer leurs biens publics. Au cours du forum du Congrès des Maires, dont l’intitulé est très explicite, « Y a-t-il encore un assureur pour ma commune ? », les élus locaux ont exprimé leurs craintes de ne plus avoir d'assureurs. Résignés, ils admettent la perspective de devoir s'auto-assurer. Au-delà des difficultés de pouvoir se provisionner aussi bien sur le plan budgétaire qu'au regard des règles de comptabilité, cette idée ne fait pas l'unanimité. Elle serait même désastreuse pour les services publics, à entendre les intervenants.
Egalement, au cours de ces échanges, il a été annoncé la possibilité pour une collectivité publique de pouvoir saisir le médiateur des assurances en cas de litige avec son assureur. Mais cette mission reste néanmoins limitée (lire "[SMCL 2023] Le médiateur des assurances au service des collectivités publiques"). 

Quoi qu'il en soit, la tendance est sans équivoque : les primes vont continuer à augmenter. Les évènements aussi bien climatiques que sociaux de ces dernières années, et particulièrement ceux de 2023 (relire "Emeutes urbaines : la commande publique en émoi) vont encore aggraver la raréfaction d’offre sur ce marché.
Et la décision de juillet "Grand port maritime de Marseille" du Conseil d’Etat, qui concilie le droit de résiliation unilatéral de l’assureur avec les règles de la commande publique, ne devrait pas arranger la situation puisque la solution a jeté un froid chez les compagnies d’assurances qui y voient une « catastrophe » pour leur secteur (relire "Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme").