Recours des tiers : 7 ans de contentieux
Deux mois après le désormais célèbre arrêt département de Tarn-et-Garonne, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, a fait le point sur les évolutions jurisprudentielles qui ont touché les contrats publics ces dernières années. L’objectif est de garantir la stabilité des relations contractuelles et de rationaliser les voies de recours ouvertes aux tiers.
Tropic travaux, Béziers I, Béziers II, Département de Tarn-et-Garonne… Depuis 7 ans, les grands arrêts rendus par le CE en matière de contrats publics se sont succédés. « On assiste à une effervescence jurisprudentielle comparable à celle du début du XXème siècle », confie Jean-Marc Sauvé, vice-président du CE, en introduction de la matinée organisée début juin
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04