L’exception "in house" encadrée par les grands principes de la commande publique ?
Cet article fait partie du dossier :
Marché livre V : in house (quasi-régie)
La conférence sur l’exception "in house", à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, donne lieu à des échanges passionnés entre les intervenants sur l’application des grands principes de la commande publique à la quasi-régie. Les acheteurs devront-ils faire auparavant une analyse comparative des différentes options de montages contractuels ? Le débat est ouvert…
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