Pas d’offre au meilleur rapport qualité/prix avec des critères sur les moyens et la méthodologie ?
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : critère technique
Départager les offres à l’aide de critères centrés sur les moyens, la méthodologie, et la compréhension du projet par les soumissionnaires, c’est possible. Mais un tel choix est-il pertinent pour permettre au pouvoir adjudicateur de dégager l’offre qui aura le meilleur rapport qualité/prix ?
La jurisprudence admet la possibilité pour une collectivité publique d’évaluer la qualité des offres à l’aide de critères tournés vers les moyens du soumissionnaire, sa méthodologie et sa compréhension du projet. Récemment, la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, dans son rapport d’observations sur la ville de Somain, n’émet aucune remarque sur le fait que la commune a utilis&
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission finances et marchés publics (f/h)
- 28/05/2024
- Conseil regional de Bourgogne-Franche-Comté
Chargé de la commande publique (f/h)
- 27/05/2024
- Ville de Gagny
Chef de service commande publique (f/h)
- 24/05/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Paris 8 avril 2024 Société Détection électronique français
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/24
- 07h05
TA Melun 15 mars 2024 société P2A Services
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/24
- 07h05
TA Paris 25 mars 2024 Société AFCI
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24 06h05
- Etienne Ducluseau
La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/24 07h05
- Etienne Ducluseau
Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers"
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 05h05
Procédure de passation d’un contrat public contestée : un peu de cohérence, que diable !
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 12h05