L’AOR au service des petits PPP
Depuis la loi du 28 juillet 2008, il est possible de recourir à la procédure de l’appel d’offres restreint pour les contrats de partenariat même si le critère de faisabilité du contrat de partenariat n’est pas l’urgence mais la complexité ou l’efficience. Quelles sont les avantages de cette procédure face au dialogue compétitif ? Maître Raphaël Apelbaum, avocat aux Barreaux de Paris et de New York et Hervé Philippe, dirigeant de la société A3P, société spécialisée dans l’assistance à la conduite de projets, et aux partenariats public-privé, nous livrent leur point de vue.
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