[Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel
Cet article fait partie du dossier :
Référé précontractuel et contractuel
Katia Buchet, avocat en droit public des affaires, revient sur une décision rendue par le Tribunal administratif de Marseille le 30 mars dernier particulièrement éclairante sur les chances de succès d’un référé précontractuel introduit par un candidat évincé en raison de l’irrégularité de son offre.
L’affaire en cause portait sur la passation d’un marché de maintenance des escaliers mécaniques du métro de Marseille divisé en quatre lots, suivant la marque et le type des escaliers mécaniques. L’entité adjudicatrice a informé la société "Assistance Technnique Conformité" que ses offres pour les quatre lots étaient irrégulières et étaient donc rejetées, d&egra
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24 07h04
- Jean-Marc Joannès
La « performance des achats publics » : un cursus de formation plein d’avenir
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24 07h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04