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1356 Résultats de recherche
recueil pratique pour promouvoir l'egalite femmes-hommes dans la commande publique - septembre 2023
- 12/10/2023
- 16h34
recueil pratique pour promouvoir l'egalite femmes-hommes dans la commande publique - septembre 2023
annexes - redactions contractuelles proposees
- 12/10/2023
- 16h33
ANNEXES - REDACTIONS CONTRACTUELLES PROPOSEES
[dessine-moi la commande publique] quelle est la hierarchie des documents contractuels dans un marche public ?
- 03/10/2023
- 14h19
L'ordre de presentation des documents contractuels d'un marche est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document place au-dessus qui prevaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat specialiste en...
[dessine-moi la commande publique] devez-vous allotir ?
- 03/10/2023
- 14h11
"Mefiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de...
guide du resah : gestion des dasri pour un achat sans risque
- 21/09/2023
- 17h00
Guide du Resah
rapport evaluation article 58 loi agec
- 06/09/2023
- 7h00
Bilan et enseignements de l'application du dispositif de l'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire
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rapport cour des comptes, les entreprises adaptees, aout 2023
- 31/08/2023
- 15h49
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fiche technique sur les consequences juridiques des degradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines - daj - 3 aout 2023
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- 17h17
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transport scolaire et marches publics - conclusions du groupe de travail mis en place par le plan d'action interministeriel - juillet 2023
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le Groupe de travail mis en place par le Gouvernement vient de rendre ses preconisations en vue de >.