Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
exemple rc pour un accord-cadre de prestations de credit-bail
- 30/08/2012
- 9h59
Exemple de RC pour un accord-cadre ayant pour objet la realisation de prestations de services financiers sous la forme de credit-bail au profit du CH de Valenciennes
Articles connexes
exemple d'accord-cadre pour des prestations de credit-bail
- 30/08/2012
- 9h57
Exemple d'accord-cadre pour la realisation de prestations de services financiers en credit-bail pour le CH de Valenciennes.?
Articles connexes
ta caen 16 mai 2012 hopital falaise sham 1100260
- 28/08/2012
- 17h29
Refere precontractuel sur la notion d'irregularite de l'offre dans un marche d'assurance. Juillet 2012
ta marseille, 9 juillet 2012, societe agir cargo, 1204093
- 20/07/2012
- 9h55
Le juge a considere que la region avait declare a bon droit son offre non conforme aux caracteristiques techniques imposees par le CCTP pour une certaine categorie de vehicules. En effet, la puissance fiscale requise devait etre comprise entre 8 et...
ta marseille, 28 juin 2012, societe act finances sas, 1203862
- 20/07/2012
- 9h54
le magistrat a estime que
ta paris, 29 juin 2012, societe icoges, 1209656
- 18/07/2012
- 17h07
Le magistrat releve que la societe >
conseil d'etat, 29 septembre 2010, societe babel, 319481
- 18/07/2012
- 12h22
Le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre ne peut solliciter de remuneration complementaire que dans des cas limites, notamment a la suite d'une modification de programme ou d'une modification de prestations decidees par le maitre de l'ouvrage.
caa lyon, 8 decembre 2011, commune de tignes, 10ly02211
- 18/07/2012
- 12h21
la CAA de Lyon a condamne le maitre d'oeuvre a rembourser au maitre d'ouvrage du surcout des etudes d'execution etablies par l'entreprise en raison des insuffisances du projet.
Articles connexes
caa nancy, 11 janvier 2007, societe dietsch et compagnie, 02nc01252
- 18/07/2012
- 12h20
la CAA de Nancy a estime que les insuffisances des documents de marche n'ont pas permis a l'entrepreneur de formuler ses propositions en connaissance de cause et d'apprecier la nature et l'ampleur des travaux a executer.
ce, ass, 8 avril 2009, compagnie generale des eaux et commune d'olivet, 271737
- 18/07/2012
- 12h11
le CE s'est prononce sur les conditions d'evaluation de la limite maximale d'une DSP.