Les marchés à procédure adaptée
Le 15 mars, de 10h jusqu’à 12h30, Sébastien Palmier et Rodolphe Rayssac, avocats spécialistes des contrats publics, auteurs du récent ouvrage « les marchés à procédure adaptée : réussir la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée » publié aux éditions du Moniteur, ont animé un tchat consacré aux MAPA.
La numérotation s'impose t-elle au marché passé en procédure adaptée? en vertu d'un certain seuil ?En application de l'article 11, les MAPA supérieurs à 4 000 € doivent faire l'objet d'un écrit. Dans la mesure où l'art 133 impose un recensement de chaque marché à partir de 3 000 €, la numérotation est nécessaire pour réaliser ce recensement. Dans le cadre d'un MAPA conclu, en cas d'augmentation des besoins est-il obligatoire d'établir un avenant ?Toutes les commandes qui dépasseraient le montant
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04