Achat public et insertion professionnelle: le régime des subventions inadéquat
- le 01/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Étude de l'UE sur l'impact social des marchés publics : des actions suffisantes ?
- 15/01/2024 06h 00 Etienne Ducluseau
Une étude du Parlement européen, commandée par la Commission, a été publiée récemment. Son objectif est de présenter les possibilités offertes par la directive de 2014 sur les marchés publics pour la réalisation d'objectifs sociaux et d'...
Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?
- 06/09/2023 07h 00 Mathieu Laugier
L’obligation de prendre en compte des considérations sociales dans la commande publique, issue de la loi "Climat & Résilience" du 22 août 2021, deviendra effective dans trois ans. La rédaction fait un état des lieux à mi-parcours...
Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs
- le 17/03/2023 à 15h30 par Rédaction
Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne
- 10/06/2021 07h 01 Aude Camus
Par une communication du 26 mai 2021, la Commission européenne propose une aide aux acheteurs publics intitulé «Acheter social – Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale (2e édition)» Le document ne vise pas...
Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE
- 28/05/2021 07h 00 Mathieu Laugier
La Direction des achats de l’Etat publie un guide, à destination des acheteurs publics, à propos des droits de l’Homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement. Ce fascicule devrait être le premier d’une série consacrée à l’achat...