Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
Tout est question d’interprétation. Le plus souvent, lorsque l’on parle de marché “à l’amiable” ça ne sent pas la rose, comme à Rueil-Malmaison où une enquête préliminaire est ouverte depuis un bon moment par le parquet de Nanterre. La brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a perquisitionné la mairie il y a déjà bientôt trois ans à la suite notamment d’une plainte d’Anticor pour "prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, faux et usage de faux". Particulièrement complexe, le dossier est toujours en cours d’enquête sur le bureau de Nathalie Foy, la procureure adjointe du parquet de Nanterre.
Anticor, même toujours à la reconquête de son agrément, c’est un peu comme le PNF, la BRDE... ou le sparadrap du Capitaine Haddock : pour s’en débarrasser, ce n’est pas gagné.
Si le dossier est donc toujours aujourd’hui en cours d’enquête, c’est qu’il ne s’agit plus vraiment d’une simple histoire d’interprétation, même si, en passant, un site d’investigation s&rsqu
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Nouveaux documents
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05
Une pondération des critères d’attribution de 50/50 ? Déconseillé !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 06h05