Marchés publics attribués à une autre personne publique : un pourcentage assez faible
- le 24/10/2023 à 17h00 par Rédaction
Pas de subvention pour un acteur public menant une opération de communication
- le 21/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Un montage public-public de transport scolaire à contresens
- le 02/11/2022 à 06h01 par Rédaction
[Tribune] Concurrence des opérateurs économiques par les personnes publiques : les largesses de la jurisprudence
- 12/03/2020 07h 01 Jean-Marc Peyrical
On a moins l’habitude de considérer la commande publique sous l’angle de l’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence. Selon Jean-Marc Peyrical, grâce à la jurisprudence du Conseil d’Etat, la voie offerte aux...
Candidature des collectivités territoriales aux contrats de la commande publique : deux fois valent mieux qu’une !
- 10/07/2019 07h 00 Alain Ménéménis
Les conditions de la mise en œuvre de la décision de principe "Société Armor SNC" du 30 décembre 2014 méritaient d’être précisées considère Alain Ménéménis. Ce que fait utilement l'arrêt du 14 juin 2019 "Société Vinci...
Malentendus
- 12/01/2015 07h 44 Alain Ménéménis
Alain Ménéménis pour sa première chronique de l'année 2015 revient longuement sur la décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2014 Société Armor SNC qui dissipe, selon lui, bien des malentendus. Une collectivité territoriale a le loisir de...