D’une DSP à l’autre : ne pas négliger le bilan de l’exécution précédente !
- le 15/05/2024 à 07h01 par Rédaction
Pas d’exonération d’office de la redevance d’occupation du domaine public à l’égard du titulaire d’une DSP
- le 12/02/2024 à 06h01 par Rédaction
Redevance d’occupation du domaine public : un régime précisé dans le cadre d’une concession
- le 19/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Le maire doit-il communiquer à chaque conseiller municipal le projet de DSP ?
- le 27/10/2023 à 12h30 par Rédaction
Marché public qualifié de concession : exécution fragilisée
- le 25/10/2023 à 07h01 par Rédaction
[Tribune] Maîtrisez l’économie d’une DSP
- 15/06/2023 07h 01 Elodie Parier & Alain Pérelstein
En cette période de l’année où les derniers rapports annuels des délégataires doivent être présentés à l’assemblée délibérante, Elodie Parier (Directrice ADEXEL) et Alain Pérelstein (Consultant en management public), auteur de l’ouvrage « Pilotage...
DSP à une SEM actionnaire du concédant : l’impartialité ne doit pas être bafouée
- le 18/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Question piège: délégation de service public ou concession?
- le 28/10/2022 à 13h00 par Rédaction
Critères de qualification d’une DSP : rappels utiles de la CAA de Toulouse
- le 16/06/2022 à 07h03 par Rédaction
Qualifier irrégulièrement une DSP de marché public n’est pas sans conséquence
- le 14/04/2022 à 07h02 par Rédaction