Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?
- 26/06/2023 07h 00 Etienne Ducluseau
Le Conseil d’Etat a rendu il y a quelques jours un arrêt important pour les pouvoirs adjudicateurs, tenus d’utiliser une plateforme dématérialisée : une candidature déposée par erreur dans le mauvais « tiroir numérique » peut-elle être repêchée...
[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?
- 06/06/2023 12h 00 Arnaud Latrèche
La décision du Conseil d'Etat du 1er juin 2023, relative à "l'erreur de tiroir" commise par une entreprise, peut sembler particulièrement sévère estime Arnaud Latrèche, s'agissant en l'espèce d'une erreur...
[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux
- 18/01/2023 06h 00 Nicolas Lafay
Maître Nicolas Lafay s’intéresse dans cette chronique à trois ordonnances de tribunaux administratifs publiées en novembre 2022. Point commun de ces affaires : des incidents se sont produits lors du dépôt dématérialisé des offres…
Une erreur dans le dépôt d’une offre ne conduit pas d’office au rejet du candidat
- le 13/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Utilisation de "we transfer" : la confidentialité des offres n’est pas assurée mais son usage est validé !
- le 07/12/2022 à 06h02 par Rédaction
[Tribune] Dématérialisation des réponses aux appels d’offres : l’acheteur public doit prendre garde aux décisions hâtives
- 03/12/2020 06h 00 Pierre-Ange Zalcberg
Pierre-Ange Zalcberg considère que l'analyse concrète de la situation des plis reçus impose aux acheteurs publics de faire preuve de clairvoyance dans leur examen, tels qu’ils sont présentés sur leur profil d’acheteur, en considérant...