[Tribune] Amandine Domingues - « Les limites de la garantie décennale : attention à la douche froide ! »
- 11/04/2024 07h 00 Amandine Domingues
Amandine Domingues, (avocate inscrite au barreau du Havre & médiatrice membre du centre de justice amiable du barreau du Havre) constate les limites de la mise en œuvre de la garantie décennale. Par exemple, des fuites d’eau importantes dans...
Dommages hypothétiques : la garantie décennale joue !
- 27/03/2024 06h 00 Etienne Ducluseau
Le régime de la garantie décennale peut donner bien du fil à retordre aux acheteurs publics. Il s’agit pourtant d’un principe essentiel du droit des marchés publics de travaux, régulièrement invoqué devant les tribunaux et précisé par la...
Mise en jeu de la garantie décennale pour la faible température d'un bâtiment
- le 08/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Le contrôleur technique est responsable au titre de la garantie décennale
- le 23/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Responsabilité décennale et désordres sur des éléments d’équipement
- le 16/10/2023 à 07h01 par Rédaction
Exonération de la responsabilité décennale en cas de défaut d'entretien de l'ouvrage
- le 12/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Panne du mécanisme de la garantie décennale
- le 22/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Pas de garantie décennale sans constructeur
- 16/05/2023 07h 00 Mathieu Laugier
Un désordre n’est pas en soi un motif pour faire jouer la garantie décennale. La solidité de l'ouvrage doit être compromise, ou les dommages doivent le rendre impropre à sa destination. Sans oublier que la qualité de l’opérateur fautif est...
Responsabilité décennale et désordres évolutifs
- le 17/04/2023 à 07h01 par Rédaction