Responsabilité décennale et désordres sur des éléments d’équipement
La communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) décide de renouveler ses stations d'épuration des eaux usées et délègue la maîtrise d'ouvrage à la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE). Mais diverses anomalies et dysfonctionnements affectant le bon fonctionnement du service apparaissent. Pour y remédier, la CINOR a confié à la société ATM-OI un marché public de maîtrise d'œuvre. Mais au final, La
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