Maîtrise d'ouvrage transférée

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le transfert de la maîtrise d’ouvrage plus facile avec la loi 3DS

  • le 22/02/2022 à 14h00 par Rédaction
Une nouvelle loi vient retoucher le code de la commande publique : la loi dite 3DS. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenci... Lire

GHT : La maîtrise d’ouvrage en question

Les avocats Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau ne partagent pas l’avis de la DAJ concernant la dérogation dont bénéficieraient les groupements hospitaliers de territoire (GHT) au sujet de la loi MOP pour la passation des marchés de travaux....