Génie civil : proposition de loi imposant d’informer les collectivités 60 jours avant la publication de l’AO

Brève

 07/09/2011

Pierre Morel-A-L’huissier, député-maire de Fournels (Lozère), a déposé une proposition de loi visant à imposer au maître d’ouvrage, qui prépare des travaux de génie civil, d’informer les collectivités voisines concernées également par ces travaux au minimum 60 jours avant la publication de l’appel d’offres : « Une telle exigence pourrait être intéressante pour les collectivités territoriales concernées afin d’anticiper sur leur territoire d’éventuels aménagements, explique le parlementaire dans l’exposé des motifs. Il serait donc opportun d’adresser une obligation de communication des inte