Loi de reconstruction en urgence : un bilan mitigé
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dresse un bilan du dispositif de reconstruction en urgence, « élaboré très rapidement », après les émeutes de l’été 2023. Avec un doute global, sur le principe : « Nous formons le vœu une réflexion sur la manière de légiférer dans des circonstances exceptionnelles ». Car les conclusions sont plus que mitigées : « Quoiqu’assurée juridiquement, l’effectivit&
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04