Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve

Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes s’appuie sur la récente jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" en matière de résiliation par l’assureur d’un marché public d’assurance (relire "Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré") à l’occasion d’un contentieux opposant le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CDG 30) à sa compagnie d’assurance. En

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.