Publication d'un clausier-type du contrat de partenariat
La mission d’appui aux contrats de partenariat publics-privés a mis en ligne un clausier-type du contrat de partenariat. Cet outil d'aide à la rédaction des CP est librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics et privés. Il se présente sous la forme d'une architecture standardisée, mais ne constitue pas un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier. Télécharger le clausier-type
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Chargé des achats publics durables (f/h)
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Responsable de la commande publique (f/h)
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Responsable de la commande publique (f/h)
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CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
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TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
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TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
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- 15/05/24
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