Signature électronique : une concertation sur le projet d’arrêté

Brève

 12/01/2012

La DAJ du MINEFE souhaite encore une fois recueillir l’avis des praticiens de la commande publique au sujet du projet d’arrêté relatif à la signature électronique (1). Le texte détaille les modalités de signature électronique des documents mentionnés par le code des marchés publics pour lesquels une signature est nécessaire et transmis par voie électronique ou sur support physique électronique. La concertation est ouverte jusqu’au 11 février 2012, à l’adresse suivante : Oeap-concertation@finances.gouv.fr (1) Projet d’arrêté relatif à la signature électronique des documents mentionnés par le