Un arrêté sur la signature électronique fin 2011

Brève
  • 11/07/2011
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Il faudra encore attendre avant d’avoir entre les mains le futur arrêté sur la signature électronique. Selon Serge Doumain, chef du bureau 1C à la direction des affaires juridiques de Bercy, son service espère que l’arrêté en question sortira avant la fin de l’année 2011. Idem pour l’arrêté relatif au certificat de cessibilité. La complexité des deux sujets serait à l’origine du retard pris.

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