Pas de sortie du Code de la commande publique sous prétexte d’être une SA
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- 02/04/2024
- 07h01
Société – Code de la commande publique – « Le statut juridique d’une structure n’est pas par lui-même un déterminant de l...
Exigence d'autofinancement des maitres d'ouvrage pour les bâtiments scolaires : de 20 à 10 % !
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- 30/03/2024
- 11h38
Maîtrise d’ouvrage - Financement – Collectivités territoriales - Bâtiments scolaires - Rénovation énergétique - C’est une loi co...
Acheteurs publics en mouvement : mars 2024
- 29/03/2024
- 16h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...
Prestations de conseils… une internalisation « au plus haut niveau »
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- 29/03/2024
- 12h00
Prestations de conseil - Internalisation - « L’État renforce ses compétences en créant son agence de conseil interne » claironne le minist...
La commande publique touchée aussi par le changement climatique
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- 29/03/2024
- 06h02
Concurrence – Marché – Climat – L’adaptation aux changements climatiques est une problématique qui se pose aussi pour le secteur économique....
Mesure carbone des achats publics : un outil néerlandais à la rescousse
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- 28/03/2024
- 17h26
Achat durable - Performance carbone - Le 27 mars, la phase test du déploiement en France d’un outil « qui a fait ses preuves depuis 15 ans aux Pays-Bas...
Le titulaire peut se faire indemniser à la suite de manquements du maître d'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier
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- 28/03/2024
- 06h03
Marché de travaux - Retards - Indemnisation du titulaire – A l’occasion d’un contentieux sur le paiement d’un marché de travaux, la CAA de Lyo...
Pas d’augmentation des tarifs de la DSP sans accord
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- 28/03/2024
- 06h02
Délégation de service public (DSP) – Tarif – Une autorité concédante ne peut délaisser le suivi d’un contrat de concession, qui plus...
Rendez-vous demain à 9h00 : achatpublic invite… Nadège Havet
- 27/03/2024
- 17h00
Nadège Havet est sénatrice du Finistère et Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableet et de la Dél...
La DAJ défend sa méthode linéaire de notation du critère prix
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- 27/03/2024
- 15h20
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy revient sur sa fiche « Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics », et plus particuli...