Conférence sur la révision des directives «marchés»
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- 21/06/2011
- 05h47
La Commission européenne organise, jeudi 30 juin à Bruxelles, une conférence sur la révision des directives européennes. Les discussions porteront sur les thèmes suivants : – la simplification des p...
Critères de choix : l’AACT déconseille d’utiliser le délai
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- 20/06/2011
- 08h44
A l’occasion de sa 17e conférence annuelle organisée à Paris le 17 juin, l’Association des acheteurs de collectivités territoriales a donné quelques conseils en matière de choix de critères des offr...
Négociation : doit-on informer les candidats des règles du jeu ?
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- 20/06/2011
- 07h09
Dans une décision rendue le 18 juin 2010, le Conseil d’Etat a jugé qu’en délégation de service public, aucune règle du CGCT « n'encadre les modalités de l'organisation des négociations par la person...
Eau : la CUB prépare son retour en régie
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- 20/06/2011
- 05h45
La communauté urbaine de Bordeaux (CUB) entend reprendre la main sur les services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Selon une annonce en date du 9 juin dernier, Vincent Feltesse, le...
Rapport sur la simplification des normes : 15 mesures pour alléger les marchés publics
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- 17/06/2011
- 10h17
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis, jeudi 16 juin, au président de la République, son rapport sur la simplification des normes promise par Nicolas Sarkozy. Ce rapport de 229 pages dresse une l...
La FEB envoie aux maires un courrier contre l’UGAP
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- 17/06/2011
- 07h01
La lutte contre la massification des achats reste le cheval de bataille de la Fédération de l’Equipement du Bureau et de la Papeterie (FEB). Encore et toujours mobilisé sur la question, son présid...
Des gradins escamotables pour équiper les stades
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- 17/06/2011
- 06h20
La société Grosfillex, spécialiste de la transformation de la matière plastique, met sur le marché un nouveau type de gradin, baptisé « duo », et qui se caractérise par son dossier escamotab...
PPP : la passation du contrat relatif à l’éco-taxe poids lourds devrait être validée
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- 17/06/2011
- 05h48
Le 15 juin, le rapporteur public près le Conseil d’État a proposé de valider la procédure de passation du contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, l’...
Doit-on négocier avec l’ensemble des candidats ?
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- 16/06/2011
- 07h38
En délégation de service public, la personne publique mène la négociation avec les candidats comme elle l'entend. En marchés publics, Maître Sébastien Palmier indique que si rien n’est indiqué dans...
MINEFE : 11 nouvelles fiches disponibles
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- 16/06/2011
- 06h28
La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne 11 nouvelles fiches « questions-réponses ». De nombreuses thématiques sont abordées : les nouvelles règles applicables aux mar...